Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le20 février 1983
PublicationJORF du 20 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000885257
RéférenceDécret du 18 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE:, JO du 20 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).