Journal officiel · Décret
Décret n°83-341 du 23 avril 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE CHARGEE DE LA COMMERCIALISATION DES OEUVRES ET DOCUMENTS AUDIOVISUELS ET RELATIF A LA REPARTITION DE SON CAPITAL (SOCIETE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1983
NatureDécret
Signé le23 avril 1983
Publié le26 avril 1983
PublicationJORF du 26 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685358
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
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