Journal officiel · Décret
Décret n°83-164 du 4 mars 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DANS LES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1983
NatureDécret
Signé le4 mars 1983
Publié le6 mars 1983
PublicationJORF du 6 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502127
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
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