Journal officiel · Décret
Décret n°83-324 du 21 avril 1983 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1983
NatureDécret
Signé le21 avril 1983
Publié le22 avril 1983
PublicationJORF du 22 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315127
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