Journal officiel · Décret

Décret du 8 juillet 1983 M. DEMAN JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. BIANCHINI JEAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le14 juillet 1983
PublicationJORF du 14 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883861
RéférenceDécret du 8 juillet 1983 M. DEMAN JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. BIANCHINI JEAN, JO du 14 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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