Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1982 M. ROBERT PROT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ET MMES. FREY MONIQUE,POCHON ELISABETH,DOMINIQUE TIXIER ET M. VALLERY-RADOT PASCAL SONT NOMMES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR L'AUDIOVISUEL (COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859993
RéférenceArrêté du 9 décembre 1982 M. ROBERT PROT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ET MMES. FREY MONIQUE,POCHON ELISABETH,DOMINIQUE TIXIER ET M. VALLERY-RADOT PASCAL SONT NOMMES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR L'AUDIOVISUEL (COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES), JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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