Journal officiel · Décret

Décret du 6 octobre 1982 M. GALABERT JEAN-MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1982
Publié le8 octobre 1982
PublicationJORF du 8 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000886233
RéférenceDécret du 6 octobre 1982 M. GALABERT JEAN-MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982, JO du 8 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret du 15 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).