Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1982
Publié le16 novembre 1982
PublicationJORF du 16 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884061
RéférenceDécret du 15 novembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 16 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret du 6 octobre 1982 · modifie
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