Journal officiel · Décret

Décret du 4 juillet 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DEFINIS A L'ART. 77 ET LES SERVICES DE VIDEOGRAPHIE DIFFUSEE RELEVANT DE L'ART. 78 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,A COMPTER DU 15-06-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699113
RéférenceDécret du 4 juillet 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DEFINIS A L'ART. 77 ET LES SERVICES DE VIDEOGRAPHIE DIFFUSEE RELEVANT DE L'ART. 78 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,A COMPTER DU 15-06-1984, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°84-58 du 17 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).