Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1983 M. FRANCOIS SCHOELLER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000880119
RéférenceDécret du 5 janvier 1983 M. FRANCOIS SCHOELLER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF, JO du 12 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).