Journal officiel · Décret
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1983
NatureDécret
Signé le10 janvier 1983
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876998
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 19 textes
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 26 janvier 1983 · application
DECRET91-1130 · modifie
Décret n°91-1130 du 25 octobre 1991 · txt source
Décret n°93-1238 du 10 novembre 1993 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1993 · application
DECRET96-1119 · application
DECRET99-783 · modifie
Décret n°99-783 du 9 septembre 1999 · txt source
Décret n°2002-1268 du 11 octobre 2002 · txt source
Décret2002-1268 · modifie
Décret2002-1326 · modifie
Aller plus loin
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