Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE LA PROGRAMMATION: NOMINATION ET FIN DE FONCTIONS DES MEMBRES,REGLEMENT INTERIEUR,ACTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493503
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE LA PROGRAMMATION: NOMINATION ET FIN DE FONCTIONS DES MEMBRES,REGLEMENT INTERIEUR,ACTIVITES, JO du 17 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 · application
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