Journal officiel · Décret

Décret n°93-1238 du 10 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 8313 DU 10-01-1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureDécret
Signé le10 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORMCCK9300275D
IdentifiantJORFTEXT000000882106
RéférenceDécret n°93-1238 du 10 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 8313 DU 10-01-1983 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION, JO du 17 novembre 1993, NOR MCCK9300275DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 novembre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application

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