Arrêté du 14 avril 1998 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1998
Publié le29 avril 1998
PublicationJORF n°100 du 29 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9800257A
IdentifiantJORFTEXT000000186976
RéférenceArrêté du 14 avril 1998 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation, JO du 29 avril 1998, NOR MCCK9800257ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001939275
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 1998, M. Auclaire (Alain) est nommé membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique en qualité d'expert, en remplacement de M. Pheline (Christian), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.