Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

Article (sans numéro) JORFARTI000001631899

Art. 1er. - Est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :

M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de ce comité, en qualité d'experts :

Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Luc (Irène), rapporteur au Conseil de la concurrence ;

Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Auclaire (Alain), président de la FEMIS ;

M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002491975

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.