Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORMCCK9300347A
IdentifiantJORFTEXT000000481330
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique, JO du 27 novembre 1993, NOR MCCK9300347ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 · application
Décret n°93-1238 du 10 novembre 1993 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).