Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 DES AGGLOMERATIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983 RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION: AGGLOMERATION SERVANT A DEFINIR LA NATURE DES ORGANISMES (NATIONAUX,LOCAUX,REGIONAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674950
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 DES AGGLOMERATIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983 RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION: AGGLOMERATION SERVANT A DEFINIR LA NATURE DES ORGANISMES (NATIONAUX,LOCAUX,REGIONAUX), JO du 17 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 · application
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