Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE PROGRAMMATION: (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323270
RéférenceArrêté du 26 janvier 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE PROGRAMMATION: (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983), JO du 17 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).