Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 1983 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'OCTROI D'UNE AUTORISATION AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJORF du 21 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000519392
RéférenceDécret du 19 mai 1983 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'OCTROI D'UNE AUTORISATION AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE:, JO du 21 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).