Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DE MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2.(A2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le9 janvier 1983
PublicationJORF du 9 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000864933
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DE MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2.(A2), JO du 9 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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