Journal officiel · Décret

Décret n°83-419 du 25 mai 1983 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AU DROIT DE REPONSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1983

NatureDécret

Signé le25 mai 1983

Publié le27 mai 1983

PublicationJORF du 27 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000858047

Référence

Décret n°83-419 du 25 mai 1983 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AU DROIT DE REPONSE, JO du 27 mai 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application

Cité par 9 textes

Décret n°83-419 du 25 mai 1983 · creation

Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 - art. Annexe IV art. 3 (An)

Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe I art. 3 (V)

Décret n°87-246 du 6 avril 1987 · abroge

Décret n°87-246 du 6 avril 1987 - art. 10 (V)

Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe I art. 3 (V)

Arrêté du 7 mars 1986 - art. Annexe art. 3 (V)

Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986 - art. Cahier des charges art. 8 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →