Journal officiel · Décret

Décret n°83-296 du 13 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION,M. GEORGES FILLIOUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315121
RéférenceDécret n°83-296 du 13 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION,M. GEORGES FILLIOUD, JO du 14 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 17 novembre 1947 · application
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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