Journal officiel · Décret
Décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1983
NatureDécret
Signé le9 février 1983
Publié le11 février 1983
PublicationJORF du 11 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508368
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
DECRET91-1129 · modifie
Aller plus loin
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