Journal officiel · Décret
Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1983
NatureDécret
Signé le4 janvier 1983
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858045
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 14 textes
Décret n°83-4 du 4 janvier 1983 - art. 1 (Ab) · txt associe
Décret n°83-4 du 4 janvier 1983 - art. 1 (M) · spec appli
Arrêté du 21 janvier 1983 · application
ARRETE · application
du 6 janvier 1994 · application
DECRET97-503 · modifie
DECRET97-1200 · application
DECISION · application
DECISION · application
Décret n°2000-1137 du 24 novembre 2000 · txt source
Décret2000-1137 · modifie
Décret2005-352 · modifie
Aller plus loin
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