Journal officiel · Avis

Avis du 6 janvier 1994 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUATER DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 janvier 1994
Publié le22 janvier 1994
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1994
NORMCCK9400009S
IdentifiantJORFTEXT000000706398
RéférenceAvis du 6 janvier 1994 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUATER DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, JO du 22 janvier 1994, NOR MCCK9400009SFac-similé du JO du 22 janvier 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 décembre 1946 · application
Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).