Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1946
NatureDécret
Signé le28 décembre 1946
Publié le31 décembre 1946
PublicationJORF du 31 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000871921
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-2360 du 25 octobre 1946 · application
Cité par 10 textes
Décret du 27 août 1948 · modifie
Décret n°54-26 du 9 janvier 1954 · modifie
Décret du 10 décembre 1958 · modifie
Décret n°63-904 du 6 août 1963 · modifie
du 6 janvier 1994 · application
ARRETE · application
du 23 avril 1996 · application
DECISION · application
Décret2002-1326 · modifie
Décret2005-191 · modifie
Aller plus loin
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