Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1958 MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 28 décembre 1946 RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 25-10-46 CREANT LE CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670472
RéférenceDécret du 10 décembre 1958 MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 28 décembre 1946 RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 25-10-46 CREANT LE CENTRE, JO du 16 décembre 1958Légifrance →

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Décret du 28 décembre 1946 · modifie
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