Journal officiel · Avis

Avis du 23 avril 1996 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 avril 1996
Publié le11 mai 1996
PublicationJORF n°110 du 11 mai 1996
NORMCCK9620082S
IdentifiantJORFTEXT000000340878
RéférenceAvis du 23 avril 1996 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, JO du 11 mai 1996, NOR MCCK9620082SFac-similé du JO du 11 mai 1996 →

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Décret du 28 décembre 1946 · application
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