Journal officiel · Décret

Décret n°63-904 du 6 août 1963 COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 28 décembre 1946 RAP PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 25-10-46 CREANT LE CENTRE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1963
Publié le5 septembre 1963
PublicationJORF du 5 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299133
RéférenceDécret n°63-904 du 6 août 1963 COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 28 décembre 1946 RAP PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 25-10-46 CREANT LE CENTRE NATIONAL, JO du 5 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1946-12-28 du 28 décembre 1946 - art. 15 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).