Journal officiel · Décret

Décret du 27 août 1948 MODIFIE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 28 décembre 1946 APPLICATION DE LA LOI DU 25-10-46 CREANT LE CENTRE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le2 septembre 1948
PublicationJORF du 2 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000850135
RéférenceDécret du 27 août 1948 MODIFIE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 28 décembre 1946 APPLICATION DE LA LOI DU 25-10-46 CREANT LE CENTRE NATIONAL, JO du 2 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°46-2360 du 25 octobre 1946 · application
Décret du 28 décembre 1946 · modifie
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