Journal officiel · Loi

Loi n°46-2360 du 25 octobre 1946 CREATION DU CENTRE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 octobre 1946

Publié le26 octobre 1946

PublicationJORF du 26 octobre 1946

IdentifiantJORFTEXT000000508989

RéférenceLoi n°46-2360 du 25 octobre 1946 CREATION DU CENTRE NATIONAL, JO du 26 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 13 textes

Décret du 28 décembre 1946 · application

Décret du 28 décembre 1946 - art. 1 (Ab)

Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie

Décret du 27 août 1948 · application

Décret n°53-878 du 22 septembre 1953 · modifie

Décret n°58-441 du 14 avril 1958 - art. 3 (Ab)

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 - art. 16 (Ab)

Décret n°98-750 du 24 août 1998 - art. 2 (V)

Décret2002-1326 · application

Décret2005-191 · application

Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 (Ab)

Décret n°2011-788 du 28 juin 2011 - art. 26, v. init.

Code de l'industrie cinématographique - art. 1 (M) · concordance