Journal officiel · Décret

Décret n°53-878 du 22 septembre 1953 MODIFIE ET COMPLETE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 2360 DU 25-10-46 CREATION DU CENTRE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1953
Publié le23 septembre 1953
PublicationJORF du 23 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493645
RéférenceDécret n°53-878 du 22 septembre 1953 MODIFIE ET COMPLETE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 2360 DU 25-10-46 CREATION DU CENTRE NATIONAL, JO du 23 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2360 du 25 octobre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
du 30 décembre 1953 · modifie
Code de l'industrie cinématographique - art. 2 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).