Décision du 28 avril 1998 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes

Article (sans numéro) JORFARTI000001361697

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 1998, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la Commission centrale du contrôle des recettes prévue à l'article 16 du décret du 28 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie, en qualité de :

Représentants des producteurs de films

M. Altmayer (Eric), membre titulaire.

M. Mora (Pierre-Yves), membre suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001750482

Représentants des exploitants

de salles de spectacles cinématographiques

M. Champon (Pierre), membre titulaire.

M. Reboulleau (Jean), membre suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000000979807

Représentants des distributeurs de films

M. Virenque (Antoine), membre titulaire.

Mme Chedhomme Crancée (Elisabeth), membre suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001558530

Représentants des salariés de la distribution

et de l'exploitation

M. Rosenkranc (Jacques), membre titulaire.

Mme Parisis (Patricia), membre suppléant.