Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

Article (sans numéro) JORFARTI000002007364

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 1998, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 :

Au titre de représentants

des producteurs d'oeuvres cinématographiques

Membres titulaires :

Mme Meriaux Delbarre (Clara) ;

Mme Petitdidier (Denise) ;

M. Parizer (Raymond).

Membres suppléants :

Mme Caufman (Béatrice) ;

M. Rogard (Pascal) ;

M. Van Effenterre (Bertrand).

Article (sans numéro) JORFARTI000002101169

Au titre de représentants

des distributeurs d'oeuvres cinématographiques

Membres titulaires :

Mme Vonier (Fabienne) ;

M. Rerat (Jacques) ;

M. Virenque (Antoine).

Membres suppléants :

Mme Beylier (Anne-Françoise) ;

M. Gevaudan (Jean-Michel) ;

M. Cuvilier (Jean-Marie).

Article (sans numéro) JORFARTI000002201374

Au titre de représentants des exploitants

de salles de spectacles cinématographiques

Membres titulaires :

M. Labe (Jean) ;

M. Hochwelker (René) ;

M. Jouanique (Thierry).

Membres suppléants :

Mme Savini (Giacinta) ;

M. Goter (Pierrick) ;

M. Patry (Richard).

Article (sans numéro) JORFARTI000001901634

Au titre de représentants

des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques

Membres titulaires :

M. Commin (Jean-Paul) ;

M. d'Amecourt (Jean-François) ;

M. Jaouen (Jean-Paul).

Membres suppléants :

M. Bonduel (Marc) ;

M. Brossard (Pierre) ;

M. d'Amecourt (Christian).