Journal officiel · Avis

Avis du 17 septembre 1982 DU 16-09-1982 DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE POUR LA RADIODIFFUSION-TELEVISION-FRANCAISE DONNANT UN AVIS FAVORABLE AUX DISPOSITIONS DU PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES PREVUES AU TITRE III DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RESERVANT SON AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES MEMBRES ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le17 septembre 1982

Publié le17 septembre 1982

PublicationJORF du 17 septembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000513059

Référence

Avis du 17 septembre 1982 DU 16-09-1982 DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE POUR LA RADIODIFFUSION-TELEVISION-FRANCAISE DONNANT UN AVIS FAVORABLE AUX DISPOSITIONS DU PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES PREVUES AU TITRE III DE LA LOI DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RESERVANT SON AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES MEMBRES ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 17 septembre 1982

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