Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688561
RéférenceDécret du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE, JO du 19 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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