Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 1984 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1984
Publié le24 mars 1984
PublicationJORF du 24 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331515
RéférenceDécret du 21 mars 1984 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 24 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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