Journal officiel · Décret

Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER DENOMMEE SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1982

NatureDécret

Signé le17 septembre 1982

Publié le18 septembre 1982

PublicationJORF du 18 septembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000520213

Référence

Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER DENOMMEE SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER, JO du 18 septembre 1982

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 31 décembre 1982 - art. 2 (V)

Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 - art. 1 (V) · txt source

Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 - art. 2 (M)

Arrêté du 11 juillet 1985 · application

Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V)

Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) · txt source

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