Texte consolidé · Décret

Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1982
NatureDécret
Signé le17 septembre 1982
Publié le18 septembre 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063898
RéférenceDécret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006421969

1. Il est créé une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

Article 2 LEGIARTI000006421970

1. La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 31 décembre 1982 - art. 2 (V)
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 - art. 2 (M)
Arrêté du 11 juillet 1985 · application
Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) · txt source

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.