Journal officiel · Avis

Avis du 22 décembre 1982 LA DELEGATION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA) SOUS RESERVE QUE SOIT PRECISE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 décembre 1982
Publié le24 décembre 1982
PublicationJORF du 24 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000887752
RéférenceAvis du 22 décembre 1982 LA DELEGATION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA) SOUS RESERVE QUE SOIT PRECISE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT, JO du 24 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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