Journal officiel · Décret
Décret n°82-789 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE TELEVISION FRANCAISE 1,PAR ABREVIATION TF1
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1982
NatureDécret
Signé le17 septembre 1982
Publié le18 septembre 1982
PublicationJORF du 18 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337252
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 · application
Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · txt associe
Arrêté du 11 juillet 1985 · application
Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 31 décembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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