Journal officiel · Décret

Décret n°83-512 du 21 juin 1983 RELATIF A LA MOBILITE DES PERSONNELS DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION SONORE ET DE LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1983
Publié le23 juin 1983
PublicationJORF du 23 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686075
RéférenceDécret n°83-512 du 21 juin 1983 RELATIF A LA MOBILITE DES PERSONNELS DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION SONORE ET DE LA TELEVISION, JO du 23 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 - art. 12 (V)
DECRET96-639 · application
Décret n°96-639 du 16 juillet 1996 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).