Journal officiel · Décret

Décret du 13 décembre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1985
Publié le14 décembre 1985
PublicationJORF du 14 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000327901
RéférenceDécret du 13 décembre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 14 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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