Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 septembre 1982 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le28 septembre 1982

Publié le12 janvier 1983

PublicationJORF du 12 janvier 1983

IdentifiantJORFTEXT000000320755

RéférenceDécision Européenne du 28 septembre 1982 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 12 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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