Journal officiel · Décret
Décret n°74-794 du 24 septembre 1974 RELATIF A LA REPARTITION DES JOURNALISTES STATUTAIRES ET DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF ENTRE LES SOCIETES CREEES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1974
Publié le25 septembre 1974
PublicationJORF du 25 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000494395
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 17 octobre 1974 · application
Arrêté du 17 octobre 1974 · application
Arrêté du 21 octobre 1974 · application
Arrêté du 21 octobre 1974 · application
Arrêté du 21 octobre 1974 · application
Décret n°74-998 du 29 novembre 1974 · modifie