Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1974 NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA REPARTITION DES PERSONNELS A LA RADIO ET A LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1974
Publié le23 octobre 1974
PublicationJORF du 23 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000851228
RéférenceArrêté du 17 octobre 1974 NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA REPARTITION DES PERSONNELS A LA RADIO ET A LA TELEVISION, JO du 23 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Décret n°74-794 du 24 septembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).