Journal officiel · Décret

Décret n°74-998 du 29 novembre 1974 ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 74-794 DU 24-09-1974 RELATIF A LA REPARTITION DES JOURNALISTES STATUTAIRES ET DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF ENTRE LES SOCIETES CREEES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1974
Publié le1er décembre 1974
PublicationJORF du 1 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000688963
RéférenceDécret n°74-998 du 29 novembre 1974 ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 74-794 DU 24-09-1974 RELATIF A LA REPARTITION DES JOURNALISTES STATUTAIRES ET DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF ENTRE LES SOCIETES CREEES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, JO du 1er décembre 1974Légifrance →

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Décret n°74-794 du 24 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).