Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1975 TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER "GRENOBLE-LES-SABLONS", DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ET A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000455461
RéférenceArrêté du 25 juillet 1975 TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER "GRENOBLE-LES-SABLONS", DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ET A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION, JO du 15 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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