Journal officiel · Décret

Décret n°74-947 du 14 novembre 1974 RELATIF AU TRANSFERT A L'INSTITUT DE L'AUDIOVISUEL DE BIEN, DE DROITS ET D'OBLIGATIONS DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le16 novembre 1974
PublicationJORF du 16 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000688732
RéférenceDécret n°74-947 du 14 novembre 1974 RELATIF AU TRANSFERT A L'INSTITUT DE L'AUDIOVISUEL DE BIEN, DE DROITS ET D'OBLIGATIONS DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE, JO du 16 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).