Journal officiel · Décret
Décret n°78-537 du 13 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. JEAN-PHILIPPE LECAT, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (PRESSE, RADIODIFFUSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1978
Publié le14 avril 1978
PublicationJORF du 14 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864601
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 17 novembre 1947 · modifie
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret du 4 mars 1981 · modifie